News  

15/04/2016

De nouvelles règles pour l’éclairage et l’aération des lieux de travail [...]


1/01/2016

Nouvelle tarification des SEPP [...]


21/12/2015

Rapport annuel 2015 [...]


23/03/2014

Nouvel arrêté royal relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail [...]


7/10/2013

AR concernant le choix, achat et utilisation d’équipements de protection collective [...]


15/07/2013

Nouvel AR concernant la sécurité dans les stades de football [...]


5/04/2013

Nouvelle liste de normes concernant la directive machine [...]


30/01/2013

Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail - Exercice 2012 [...]


... PLUS DE NEWS

Veille réglementaire

De nouvelles règles pour l’éclairage et l’aération des lieux de travail

L’arrêté royal du 25 mars 2016 modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre est paru au Moniteur belge du 14 avril 2016. Cet arrêté royal vise à adapter l’arrêté royal du 10 octobre 2012 en ce qui concerne l’éclairage (section III) et l’aération (section IV). Les lignes de force de cet arrêté royal sont les suivantes: Une annexe II est ajoutée: elle traite des prescriptions minimales auxquelles l’éclairage des lieux de travail doit répondre, si l’employeur ne souhaite pas appliquer les normes NBN EN 12464-1 (lieux de travail intérieurs) et NBN EN 12464-2 (lieux de travail extérieurs). Cette annexe décrit quelles sont les valeurs minimales pour les différents types de postes de travail, et où l’éclairement moyen doit être mesuré. Elle décrit également les exigences qualitatives auxquelles l’éclairage doit satisfaire.   Sur les lieux de travail où des travailleurs sont exposés à un risque accru en cas de panne de l’éclairage artificiel, il doit y avoir un système d’éclairage qui permet d’arrêter le travail en toute sécurité.   Les travailleurs doivent disposer d’air neuf en quantité suffisante, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques. À cet effet, l’employeur veille à ce que la concentration de CO2 dans ces locaux de travail soit inférieure à 800 ppm, et ne dépasse en tous cas pas 1200 ppm.   Si une installation d’air conditionné est utilisée, elle doit être conçue de façon à ce que l’humidité relative de l’air en moyenne sur une journée de travail soit comprise, si techniquement possible, entre 40% et 60%. Une exception est cependant prévue: l’humidité relative de l’air peut se situer entre 35% et 70%, si l’employeur démontre que l’air ne contient aucun agent biologique ou chimique susceptible de constituer un danger pour la santé et la sécurité des personnes présentes.

Nouvelle tarification des SEPP

Parution de l'Arrêté royal du 27/11/2015 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la tarification des services externes pour la prévention et la protection au travail   Cinq tarifs minimum Les employeurs sont répartis sur la base de leur activité principale  et de leur taille : il existe cinq tarifs pour les entreprises comptant plus de 5 travailleurs, et cinq tarifs réduits pour les entreprises comptant 5 travailleurs ou moins. Il s’agit de tarifs minimums : il est par conséquent toujours possible qu’un service externe pratique des tarifs plus élevés.   Employeur >5 Travailleurs Employeur <=5 Travailleurs Groupe tarifaire 1 41,50 euros par T 35,50 euros par T Groupe tarifaire 2 60,50 euros par T 51,50 euros par T Groupe tarifaire 3 75,50 euros par T 64,00 euros par T Groupe tarifaire 4 95,50 euros par T 81,00 euros par T Groupe tarifaire 5 112,00 euros par T 95,00 euros par T Les prestations que le service externe doit fournir en contrepartie de la cotisation forfaitaire minimale dépendent de la taille de l’entreprise, des risques présents et de la formation du conseiller en prévention (chargé de la gestion) du service interne de l’employeur. Plus d'info via ce lien

Rapport annuel 2015

Le service interne pour la prévention et la protection au travail est légalement tenu de rédiger, pour le 31 mars au plus tard, un rapport annuel des activités de l’année écoulée. Avec ce rapport, l’employeur et le comité pour la prévention et la protection au travail ont un bon aperçu du fonctionnement de ce service de prévention. La Direction générale Contrôle du bien-être au travail a, pour ce faire, mis à disposition sur Internet des formulaires modèles. Selon la composition du service de prévention, on utilise l’un ou l’autre modèle, mais tout cela est expliqué en détail dans la note explicative. Le service de prévention peut également donner des informations supplémentaires sur son fonctionnement à l’employeur et au comité si cela est fixé au préalable dans le règlement intérieur relatif au fonctionnement du comité. L’employeur doit fournir le rapport annuel complété et signé pour le 1er avril 2016 aux service(s) d’inspection compétent(s). Le rapport annuel peut aussi être envoyé par voie électronique. Voici le lien vers les documents

Nouvel arrêté royal relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail

Cet arrêté royal abroge pour partie l’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT)

AR concernant le choix, achat et utilisation d’équipements de protection collective

Cet AR concerne le choix, l'achat et l'utilisation d’équipements de protection collective. l'Art. 54 quater du RGPT est abrogé. vous pouvez y accéder via ce lien

Nouvel AR concernant la sécurité dans les stades de football

un nouvel AR est paru ce jour concernant la sécurité dans les stades de football. Cet AR du 06/07/2013 abroge l'AR du 02/06/1999. vous pouvez y accéder via ce lien

Nouvelle liste de normes concernant la directive machine

Nouvelle liste de normes concernant la directive 2006/42/CE relative aux machines vous pouvez y accéder via ce lien

Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail - Exercice 2012

Le nouveau Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail - Exercice 2012 vient d'être publié par le SPF emploi. vous pouvez télécharger les formulaires sur le site du spf via ce lien