News  

15/04/2016

De nouvelles règles pour l’éclairage et l’aération des lieux de travail [...]


1/01/2016

Nouvelle tarification des SEPP [...]


21/12/2015

Rapport annuel 2015 [...]


23/03/2014

Nouvel arrêté royal relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail [...]


7/10/2013

AR concernant le choix, achat et utilisation d’équipements de protection collective [...]


15/07/2013

Nouvel AR concernant la sécurité dans les stades de football [...]


5/04/2013

Nouvelle liste de normes concernant la directive machine [...]


30/01/2013

Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail - Exercice 2012 [...]


... PLUS DE NEWS

Veille réglementaire

Rapport annuel 2015 21/12/2015

Le service interne pour la prévention et la protection au travail est légalement tenu de rédiger, pour le 31 mars au plus tard, un rapport annuel des activités de l’année écoulée. Avec ce rapport, l’employeur et le comité pour la prévention et la protection au travail ont un bon aperçu du fonctionnement de ce service de prévention. La Direction générale Contrôle du bien-être au travail a, pour ce faire, mis à disposition sur Internet des formulaires modèles.

Selon la composition du service de prévention, on utilise l’un ou l’autre modèle, mais tout cela est expliqué en détail dans la note explicative. Le service de prévention peut également donner des informations supplémentaires sur son fonctionnement à l’employeur et au comité si cela est fixé au préalable dans le règlement intérieur relatif au fonctionnement du comité.

L’employeur doit fournir le rapport annuel complété et signé pour le 1er avril 2016 aux service(s) d’inspection compétent(s). Le rapport annuel peut aussi être envoyé par voie électronique.

Voici le lien vers les documents