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Directive PEB
La DIRECTIVE 2010/31/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) est sortie au JO ce 18/06/2010. L'ancienne directive 2002/91/CE est abrogée avec effet au 1 er février 2012. Les États membres adoptent et publient au plus tard le 9 juillet 2012 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 2 à 18 et aux articles 20 et 27. Les autres articles viendront plus tard (2013 ou 2015).
La directive est disponible via ce lien
samedi 19 juin 2010 11:03 :: energie , PEB , directive
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