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La nouvelle directive concernant les équipements sous pression transportables est parue ce 30/06/2010 au JO des Communautés Européennes
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La DIRECTIVE 2010/31/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) est sortie au JO ce 18/06/2010. L'ancienne directive 2002/91/CE est abrogée avec effet au 1 er février 2012. Les États membres adoptent et publient au plus tard le 9 juillet 2012 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles 2 à 18 et aux articles 20 et 27. Les autres articles viendront plus tard (2013 ou 2015).
La directive est disponible via ce lien
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Ce 6 mai est paru au MB l'AR du 22 AVRIL 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail. Cet AR est la transposition en droit belge de la Directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels)
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