News with tag: Directive

Une nouvelle liste de normes concernant la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant la compatibilité électromagnétique a été publiée ce jour au JO. vous pouvez y accéder via ce lien

Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive 2006/42/CE relative aux machines

Vous pouvez accéder à cette liste via ce lien  

Ce 15 septembre 2008 est parue au Journal des communautés européennes la nouvelle DIRECTIVE 2008/58/CE du 21 août 2008,
portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Cette directive modifie l'annexe I de la directive 67/548/CEE qui contient une liste de substances dangereuses. Cette liste doit être actualisée pour inclure les substances nouvelles notifiées et d'autres substances existantes, ainsi que pour adapter les entrées existantes au progrès technique.

La classification et l'étiquetage des substances contenant du benzène doivent être modifiés afin de refléter le fait que le benzène est classé comme mutagène,

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 1er juin 2009.

Toutes les modifications sont consultables via ce lien