L'OIT estime que toutes les 15 secondes, 160 travailleurs sont victimes d'un accident du travail et l'un d'entre eux en meurt. Au bout d'une journée, la note s'élève donc à 1 million d'accidentés du travail et à 5.500 décès!

La campagne de la Journée mondiale 2009 veut attirer l'attention sur le fait la crise économique ne peut pas avoir une influence négative sur la sécurité et le bien-être des travailleurs.

En effet, le monde économique, pris dans les affres de la crise, subit des changements organisationnels importants. Les mesures de sécurité et de santé au travail sont les premières sur lesquelles l'on applique une politique de compromis, avec pour conséquence une augmentation du nombre d'accidents, de maladies et de décès mais aussi de la charge psychosociale et des maladies liées au chômage.

C'est pourquoi l'OIT martèle qu'aujourd'hui, la sécurité et la santé au travail sont, plus que jamais, un droit humain fondamental.

La nouvelle liste des normes harmonisées relatives à la directive ATEX 94/9 a été publiée aujourd'hui au JO des communautés européennes

Vous pouvez y accéder via ce lien

Chaque service de prévention interne doit rédiger tous les ans un rapport annuel de ses activités pour l’année passée. Une copie de ce rapport doit être transmise au plus tard le 31 mars 2009 au service d’inspection où est établi le siège de l’entreprise.

Vous trouvez plus d’information à ce sujet sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale via ce lien

Ce 10 janvier 2009 la DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 décembre 2008 est parue au JO.
Cette décision établit un formulaire relatif aux accidents majeurs conformément à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Vous pouvez y avoir accès via ce lien

Ce 31 décembre 2008 est paru un nouveau RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006

Vous pouvez y accéder via ce lien

Responsabiliser les entreprises qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation continue

Certification des coordinateurs sécurité-santé pour chantiers temporaires ou mobiles - encore du report dans l'air ?

Ce jour est paru l'arrêté du gouvernement flamand du 19 SEPTEMBRE 2008 portant les normes de prévention d'incendie dans les structures d'accueil d'enfants

Cet arrêté s'applique à toutes les structures destinées à l'accueil de groupes d'enfants et étant agréées par 'Kind en Gezin' ou placées sous son contrôle

Vous pouvez y accéder via ce lien 

Ce 18 novembre est paru un nouvel Arrêté du gouvernement Germanophone concernant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques.

Cet arrêté traite des différents points à prendre en compte concernant la sécurité incendie de ces établissements.

L'annexe donne toutes les dispositions auxquelles ces établissements doivent répondre, que ce soit du point de vue réalisation des batiments, ascensseur, installation gaz, électricité ou incendie  que des contrôles.

L'ancien arrêté du du 3 décembre 1997 fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors est abrogé.

Le texte est disponible via ce lien

 Ce 10 novembre est sorti  l'AR du 31/10/2008 modifiant l'AR du 23/03/1998 concernant les permis de conduire. Cet AR entre en vigueur le 15 novembre 2008.

Une des modifications principales concerne la sélection médicale et e.a. l'abrogation des points 4 et 5 ci-dessous.

Art. 43. Sont également tenus de subir l'examen visé à l'article 42, les titulaires, répondant aux conditions de l'article 3, § 1^er, d'un permis de conduire belge ou européen valable pour la catégorie A, B ou B+E ou pour une catégorie équivalente, lorsqu'ils conduisent un véhicule affecté à l'un des services de transports énumérés ci-après :

4° les transports de personnel organisés et exploités par un employeur, au moyen de son propre matériel ou de matériel loué ou pris en leasing et sous sa propre responsabilité;
5° les transports organisés et exploités par des personnes physiques ou morales à l'usage de leur clientèle;

 et le 6° remplacé par

6° les transports de personnes effectués au moyen d'ambulances, telles que définies par l'article 1^er, § 2, 12, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

Vous pouvez lire l'AR du 31/10/2008 via ce lien et l'AR du 23/03/1998 via ce lien

Ce 16 octobre est paru au MB  - Arrêté royal du 18 SEPTEMBRE 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base contre l'incendie et l'explosion sont accordées.

Vous pouvez en lire plus via ce lien

ce 15 octobre est paru l'Arrêté du Gouvernement wallon du 25 SEPTEMBRE 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture

Cet arrêté traite à la fois de critères de sécurité (incendie, ventilation, ...) que d'environnement (rejet des eaux et huiles usagées, déchets) tant pour les nouvelles cabines de peintures et locaux annexés que pour les cabines existantes.

Le texte complet est consultable via ce lien

Dans le MB de ce jour, le Bureau de normalisation annonce l'homologation et l'enregistrement des normes belges

la liste est consultable ici

Ce 1 octobre 2008, l'AR du 12 août 2008 qui transpose partiellement en droit belge la directive "Machines" 2006/42/CE est paru.

Ce nouvel AR délimite plus nettement la directive Machines de la directive Basse tension. Le fait qu’un produit soit couvert par l’une ou l’autre de ces directives ne se base plus sur « l’origine principale des risques » identifiée lors de l’évaluation du risque. Au lieu de cela, la directive indique désormais six catégories de machines électriques relevant exclusivement de la directive Basse tension.
La directive Machines s’applique désormais également aux quasi-machines. Le dossier technique correspondant doit préciser avec quelles exigences de la directive elles sont en conformité.
Une distinction plus nette a été également faite avec la directive Ascenseurs : les appareils de levage dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s, ainsi que les ascenseurs de chantier, relèveront dorénavant de la directive Machines. (voir autre "News" ci-avant traitant du nouvel AR ascensseur).
Et enfin, la nouvelle directive contient une liste plus détaillée des composants de sécurité relevant de la directive Machines.

Cet AR entre en vigueur le 29 décembre 2009.

Pour aller plus loin et avoir accès à l'AR, suivez ce lien

Aujourd'hui est paru au Moniteur Belge l'AR du 12 AOUT 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs.

Cet AR précise quelques points en rapport avec la nouvelle directive machines, e.a., le fait que les appreils suivants seront du ressort de l'AR "Machines" du 12/08/2008 et plus de l'AR "Ascensseur"

- appareils de levage dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s;
- ascenseurs de chantier;
...
- appareils de levage liés à une machine et destinés exclusivement à l'accès au poste de travail, y compris aux points d'entretien et d'inspection se trouvant sur la machine;
- escaliers et trottoirs mécaniques. »

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2009

Vous pouvez consulter l'AR via ce lien

Une nouvelle DIRECTIVE 2008/68/CE du 24 septembre 2008 du parlement européen et du conseil est parue au Journal officiel de l'union européenne ce 30 septembre 2008.  Cette directive s’applique au transport des marchandises angereuses par route, par chemin de fer et par voie navigable à l’intérieur des États membres ou entre plusieurs Etats membres, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d’un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 30 juin 2009.

Les anciennes directives 94/55/CE, 96/49/CE, 96/35/CE et 2000/18/CE relatives au transport ADR, RID et ADN sont abrogées à partir du 30 juin 2009.

Vous pouvez lire la directive dans sont intégralité via ce lien  

Le SPF emploi a lancé la campagne 2008 sur la prévention des maux de dos au travail

Cette campagne 2008 comporte deux volets : le premier volet concernera la  sensibilisation des quelques 35.000 entreprises des deux secteurs (construction et grande distribution). Le deuxième volet de la campagne concernera plus spécifiquement les inspecteurs du bien-être au travail. Ceux-ci effectueront des visites dans ces secteurs d’ici la fin de l’année en faisant particulièrement attention à des situations considérées comme à risque pour le dos. Citons par exemple le cas de la manutention manuelle de sacs de matériaux de plus de 25 kilos.

Rappelons qu'il est primordial de former  son personnel aux bons gestes avant que les problèmes ne commencent.  Le SPF emploi l'a très bien compris puisque plus de la moitié de ses agents ont déjà été formés à la manutention manuelle.

Vous pouvez lire l'article intégral via ce lien

Ce 27 août sont parus 2 arrêtés ministériels, le premier abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1991 définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles et l'autre fixant les critères à prendre en considération par l'exploitant pour délimiter des zones de danger immédiat pouvant être touchées en cas d'accident majeur

Ce 17 juillet, est paru au Moniteur l'AR du 4 juin 2008 modifiant le RGIE, Règlement général sur les installations électriques.  Les articles 105 à 113, à savoir ceux traitant  des nouvelles dispositions en matière d'installations électriques dans les emplacements dangereux (zones à risque d'explosion gaz et poussières) ont été revu afin de s'adapter et prendre en compte les directives européennes ATEX (Atmosphère explosive).  Ces articles étaient attendus depuis ... 2003 !

Le texte intégral est disponible via ce lien

Ce 01 juillet, une nouvelle liste mise à jour de normes harmonisées concernant la directive 97/23/CE du Conseil, relatives aux équipements sous pression est parue au Journal officiel des communautés européennes. Vous pouvez y accéder via ce lien

 Ce 30 juin, l'Arrêté royal du 25 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques (RGIE) pour les installations domestiques insére un article 276bis dans le Règlement général sur les Installations électriques.

Lors d'une vente d'une unité d'habitation équipée d'une ancienne installation électrique n'ayant subi aucune modification importante ou extension notable depuis le 1er octobre 1981,

le vendeur est obligé :
- de faire exécuter, une visite de contrôle de l'installation électrique;
- de faire mentionner dans l'acte authentique, la date du procès-verbal de visite de contrôle et le fait de la remise dudit procès-verbal à l'acheteur. 

Cet AR entre en vigueur au 01 juillet 2008

Vous pouvez accéder au texte intégral via ce lien

Vous pouvez y accéder directement via ce lien

ou via le menu de gauche

Ce 19 juin est paru au Moniteur belge l'AR du 2 JUIN 2008. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail.

Sur base de l'analyse des risques, l'employeur prend toutes les mesures de prévention nécessaires en démontrant que l'installation électrique est réalisée, exploitée et maintenue en bon état, et ceci afin de protéger les travailleurs contre les risques électriques.
Ces dispositions abrogent les dispositions du RGPT concernant les anciennes installations électriques.

Vous pouvez trouver le texte dans les pages du Moniteur Belge via ce lien

Ce 18 juin est paru au Moniteur Belge l'Arrêté du 10 AVRIL 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante.

vous pouvez accéder au texte intégral via ce lien

Chaque année le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail attribue son prix. Ce prix est organisé dans le cadre du thème de la campagne de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. En 2008 on aborde le thème de l’analyse de risque

 vous pouvez avoir plus de renseignement via ce lien

Les thèmes developpés cette journée vont vous permettre de vous  (re)sensibiliser et mettre à jour vos connaissances sur la nouvelle directive machines, la directive PED et la directive ATEX.

Pour voir le programme complet de journée, vous pouvez suivre ce lien 

Le 10 mai 2008, deux modifications de la loi sur le transport des enfants en voiture entrent en vigueur.

La première modification concerne les dispositifs de retenue. Ceux-ci devront obligatoirement satisfaire à la norme R44/03 ou R44/04. Concrètement, cela signifie que le numéro d'homologation qui figure sur le siège ou le rehausseur doit commencer par les chiffres 03 ou 04. La grande majorité des dispositifs de retenue utilisés actuellement répondent déjà à ces normes.

La seconde modification a trait à la suppression d'une exception. Cette exception prévoyait que s'il était impossible d'installer à l'arrière un 3e dispositif de retenue pour enfants parce que deux autres sont déjà utilisés, un troisième enfant de moins de 3 ans pouvait prendre place à l'arrière, sans dispositif de retenue mais en portant la ceinture de sécurité. Dès le 10 mai, cela ne sera plus autorisé. Le troisième enfant devra donc prendre place à l'avant dans un dispositif de retenue. Si cela n'est pas possible, le troisième enfant ne pourra plus voyager dans cette voiture.

La règle générale reste toutefois d'application : les enfants qui mesurent moins de 1,35 m doivent voyager dans un dispositif de retenue adapté. Les enfants qui mesurent 1,35 m ou plus doivent voyager dans un dispositif de retenue pour enfants ou utiliser la ceinture de sécurité.

Pour plus d'informations sur les enfants en voiture, consultez la brochure "Attachons les enfants en voiture" (PDF, 32 p. – 1,25 MB)

Sources : Actualités du portail fédéral .be

 

La RTBF relatait dans son édition du journal télévisé de ce jour une enquête quelque peu interpellante du magazine de consommation « Which ? Computing ».

« La principale cause de l’infection d’un clavier est le fait de déjeuner à son bureau, puisque les restes alimentaires sont propices au développement de millions de bactéries. Une mauvaise hygiène personnelle, comme de ne pas se laver les mains après être allé aux toilettes peut aussi être en cause », relève le magazine.

Prévoir des campagnes de nettoyage du matériel informatique est nécessaire afin de garantir à la fois un bon fonctionnement du matériel, mais plus encore, une meilleure hygiène sur les lieux de travail.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.agoria.be/conseillerprevention2008. Vous y trouverez également le questionnaire à remplir pour participer au concours, ainsi qu'un "Dossier d'information" contenant le formulaire d'inscription.
Attention : la date limite d'inscription est fixée au 9 mai...

Journée mondiale de la sécurité et la santé au travail - 28 avril

Cette année, le thème de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail de l'Organisation internationale du travail (OIT) est la Gestion du risque en milieu de travail. L'OIT souligne l'importance d'une culture de prévention en matière de sécurité et de santé. L'évaluation des risques est l'élément fondamental de l'approche européenne de la sécurité et la santé au travail. L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) prépare actuellement sa campagne de deux ans pour un lieu de travail sain en faveur d'une approche progressive de l'évaluation des risques et d'une amélioration de l'accès aux bonnes pratiques, outils et ressources pouvant aider les entreprises et les organisations à évaluer et gérer les risques.

Pour plus d'information, vous pouvez suivre ce lien

DIRECTIVE 2008/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2008 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Repport de la date d'entrée en vigueur de la Directive au plus tard le 30 avril 2012.

Le texte original peut être lu via ce lien

La nouvelle série des normes mises à jour est sortie ce vendredi

Vous pouvez visionner cette liste en suivant ce lien